Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 5 mars 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des commissions techniques régionales d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude au sein des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

En vigueurDepuis le 15 mars 1986

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1 janvier 2002

Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.

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3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V

1 janvier 1992

Goze Maurice. 3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 39-60.

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