LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à assurer l'activité des mines de fer de Lorraine dans l'intérêt national
proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.
Mars 2026 : 3 statistiques sur les professions du Droit et l'IA en France.
proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension
En cette période de développement très rapide de l’intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l’état de l’utilisation de l’IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice [ 1 ] , qui jauge de façon simple l’appropriation de l’IA au quotidien pour les professionnels du droit.