Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

En vigueurDepuis le 24 octobre 1986

Légifrance

Texte de l'article

Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) et l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 sont fixés à : 1,020 à compter du 1er janvier 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ; 1,005 à compter du 1er octobre 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 6 mars 1986→ 24 octobre 1986

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En vigueurDepuis le 24 octobre 1986

Projets de loi liés

15 938 dossiers

Sénat

proposition de résolution développement des chemins de fer communautaires

adopte25 avril 1996

Sénat

projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

adopte15 novembre 1989

Doctrine & commentaires

2 329 articles

Isidore

1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales

1 janvier 1998

Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.

Isidore

1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement

1 janvier 1976

Bouyssou Fernand. 1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 249-280.

Isidore

IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

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Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...