LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
proposition de loi Professions artisanales, industrielles et commerciales - caisses d'assurance vieillesse
proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
6. Le travail scientifique des données dans les sciences sociales
IntroductionLes sciences sociales recouvrent la recherche sur le passé, le présent et l’avenir du comportement humain. En dépit de leur longue histoire, ces champs sont attaqués dans les universités comme au-dehors. Le débat sur les « deux cultures » des sciences et des lettres lancé par l’essai de C. P. Snow (1956) a fait rage tout au long des années 1960, mais a largement laissé les sciences sociales à la marge de cette dichotomie. Malgré la montée en puissance des collaborations et des parcours...
projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité
II - Le régime des baux d'habitation en cours lors de la publication de la loi du 6 juillet 1989
Lafond Jacques. II - Le régime des baux d'habitation en cours lors de la publication de la loi du 6 juillet 1989. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. pp. 115-148.