LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi relative au statut des administrateurs des caisses de sécurité sociale
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
3. Régime de l'astreinte
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Régime de l'astreinte . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 304-309.
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre
proposition de loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre à 18h30 par Florence Renucci (CNRS) Issu d’une famille de juifs tunisiens proche des intérêts anglais, David Santillana (1855-1931) commence sa carrière comme interprète auprès du Bey. Imprégné par différentes cultures, fin connaisseur de plusieurs systèmes juridiques (droit musulman, Civil Law et Common Law), David Santillana va tenter de « fusionner » cette diversité à travers son trava...