Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

En vigueurDepuis le 3 janvier 1948

Texte de l'article

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe art. 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008080680

9ème Ch Sécurité Sociale

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Cour d'Appel

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