Article Annexe art. 12

L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015

Définir le régime international du climat post-2020 était tout l’enjeu du cycle de négociations lancé à Durban en 2011. Les Parties à la Convention-cadre de 1992 étaient convenues d’ «élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties » , qui soit au fondement du régime international du climat à partir de 2020. La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre de 1992 (dite «COP 21 » ), qui s’est tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres négociations ont effectivement abouti à l’adoption d’un nouveau traité, l’Accord de Paris. Salué comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des négociations patinant depuis plusieurs années ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au régime international du climat, qu’il vient compléter en posant de nouvelles obligations pour les États, y compris des obligations de comportement détaillées en matière d’atténuation des changements climatiques. Il établit aussi un mécanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la préparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel «Accord de Paris ».

Annexe – Extrait du rapport de la Commission nationale de la vérité, Brasília, décembre 2014

Chapitre xviii. Conclusions et recommandationsCONCLUSIONS3. Le résultat des investigations menées par la CNV donne la possibilité à ses conseillers de présenter les conclusions d’ordre général qui suivent, toutes issues du mandat qui leur a été conféré par la loi qui a institué la commission.Preuves des violations graves des droits humains4. La CNV a eu la possibilité de documenter les violations graves des droits humains intervenues entre 1946 et 1988, période couverte par ses investigations,...

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique n˚ 12. Octobre 2012 - Décembre 2012