Article Annexe art. 11

11 octobre, conférence des "Mercredis de Thélème" : La Révolution avec un "R" majuscule

Mercredi 11 octobre 2017 à 18h30 aura lieu la première séance du cycle de conférences des "Mercredis de Thélème" qui explorera en 2017-2018 le concept de "révolution" sous toutes ses formes à l'occasion du centième anniversaire de la Révolution russe de 1917 : "Une Révolution, des révolutions...". Cette séance inaugurale sera consacrée à "La Révolution avec un "R" majuscule" autour des contributions de : Anne Jollet, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Poitiers ...

Chapitre 11. L'obligation de sécurité de l'employeur et les nanomatériaux

RésuméLe droit de la santé et de la sécurité au travail est marqué par l’intervention de l’Union européenne. Le modèle de prévention des risques professionnels est fixé par la directive-cadre de 1989, et la question de son applicabilité aux nanomatériaux divise la Commission et le Parlement européen. Le modèle proposé par la directive-cadre a été reçu de manière différente par les Etats membres. Les employeurs ne sont généralement tenus que d’une obligation de sécurité de moyen, alors que le droit français impose une obligation de sécurité de résultat. Concernant tous les aspects de l’exécution du contrat de travail, cette obligation est analysée comme un outil efficace de prévention des risques professionnels. Si les risques liés aux nanomatériaux semblent pouvoir être pris en considération par notre système de protection des travailleurs, il semble toutefois que la prévention sera délicate à mettre en œuvre.