LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.
Orrego Vicuna Francisco. La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 784-797.
Section 1. L’impossibilité intuitive de concilier l’efficacité du contrat avec son extinction
proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
27. Position du problème. Qu’un contrat soit encore efficace alors qu’il est éteint voilà qui pourrait faire douter de son extinction. Certains auteurs ont d’ailleurs souligné la difficulté. Cependant corollaire de cette interrogation, une autre surgit immédiatement : pourquoi douter de l’extinction du contrat face au constat du maintien de son efficacité ? Cette interrogation nécessite d’expliciter le terme d’efficacité du contrat (§1), afin d’examiner en quoi cette efficacité remettrait en cause...