LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.
Orrego Vicuna Francisco. La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 784-797.
Titre 1. Les obligations de soins, expression d’une créance de prestation
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
42. Le point de vue du bénéficiaire de la créance de prestation. Empreintes de sollicitude, certaines obligations de soins peuvent être définies succinctement comme le fait de veiller sur une personne. Quand bien même elles seraient appréhendées du seul point de vue du créancier, le constat de la diversité s’imposerait toujours tant les situations juridiques colorées d’exigence bienveillance sont variées. Du reste, ce constat est encore exacerbé par le fait que toutes ces manifestations des obligations...