LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V
Goze Maurice. 3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 39-60.
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux
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proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données