LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
2. Principes communautaires et droit de la protection sociale
La protection sociale en droit communautaire (Missoc, 2001) présente le paradoxe d’être inscrit dans les textes originaires comme un objectif sociétal essentiel de la Communauté européenne alors que la compétence communautaire demeure encore fort réduite et que les textes de droit dérivés sont de portée limitée.L’article 2 du traité CE, modifié par le Traité de l’Union européenne du 7 février 1992, affirme que « La Communauté a pour mission… de promouvoir un développement harmonieux et équilibré...
L'amende pour défaut de déclaration ou déclaration non conforme des sommes sur la DAS-2 : un dispositif redoutable trop souvent méconnu. Par Frédéric Naïm, Avocat.
La déclaration annuelle des honoraires, commissions et rémunérations assimilées – communément désignée sous le terme de DAS-2 – constitue l’une des obligations déclaratives fiscales les plus anciennes et les plus répandues.
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données
Annexe 2. "L’Europe et le Proche et Moyen-Orient Principes de la politique social-démocrate du Proche et Moyen-Orient" (septembre 1997)
La confrontation Est-Ouest ayant pris fin, une nouvelle définition des relations de l’Union européenne (UE) et de l’Allemagne avec ses voisins du Sud et de l’Est, depuis le Maghreb arabe et Israël jusqu’à l’Asie centrale, en passant par la Turquie, est devenue nécessaire. La plupart de ces Etats sont marqués par l’islam. Les relations interculturelles de l’Europe avec ces pays sont aussi étroitement liées aux conditions intraculturelles en Europe, dans la mesure surtout où celles-ci sont déterminées...