Article 1

Titre 1. Les définitions, révélateur du droit

13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant, par l’action de la lumière, d’obtenir l’image durable d’un objet sur un support sensible. À leur contact peuvent être successivement observées l’identité du droit et les tensions qui le traversent.D’une part, les définitions révèlent les divers visages du droit au long de son histoire : du Corpus de Justinien au Code civil de 1804, elles mettent en lumière l’évolution du rapport de l’interprète...

Titre 1. L’efficacité technique des définitions

286. L’efficacité technique des définitions est double : elles sont, d’une part, un instrument au service de la précision des notions juridiques, réduisant l’indétermination de leur champ d’application et favorisant, par là même, la prévisibilité de leur régime juridique. Elles concourent, d’autre part, à la mise en ordre du droit, qu’il s’agisse d’encadrer l’interprétation judiciaire du contrat ou de systématiser le droit par le truchement de la codification et de la classification.Dans l’une...

Titre 1. Les revenus appréhendés par leur origine

Introduction17. Si la distinction entre « revenus du travail » et « revenus du capital » est classique, elle n’en suscite pas moins une interrogation. Que recouvrent ces catégories ? Sans doute pourrait-on concevoir, comme le fait généralement la doctrine, une assimilation des revenus du capital aux fruits. Mais le doute prévaut alors pour les revenus du travail. En outre, cette distinction ne donne aucun indice pouvant conduire à l’élaboration d’une définition. En résumé, « le terme générique...