LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
1 bureau a sous louer - 14,4 m2 - 19 rue du Quatre Septembre Paris 2ème
A sous louer : 1 bureau disponible immédiatement au sein des locaux de M21 AVOCATS, situé 19 rue du 4 Septembre, 75002 Paris, au cœur du quartier Opéra-Bourse. Les locaux, installés au 5e étage (...)
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).
proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole
1 ou 2 bureaux en sous-location, Faubourg Saint-Honoré (Paris)
Cabinet d’Avocats développant une activité en droit du numérique et de la data, propose à la sous-location un (1) bureau d’environ 16M2 avec porte-fenêtre donnant sur un balcon de 1,40m de profondeur. (...)