LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier l'article 21-2° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse
Goze Maurice. 6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 91-110.
Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
proposition de loi sur les libertés, les fichiers et l'informatique
Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.