LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
projet de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1352 du 27 decembre 1958 et relatif a la domiciliation des entreprises
projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 decembre 1958 portant loi organique relative au conseil economique et social
5. Qui a le droit… et à quoi ?
« Il y a HLM et HLM et ce sont les moins pauvres des pauvres qui sont généreusement invités à mettre un pied discret dans le gotha des communes riches. En revanche, on met les personnes qui ont le moins de moyens dans les quartiers les plus pauvres. »Pierre Cardo, « Le DALO, accélérateur de ghetto », La lettre du cadre territorial, n° 417, 2011.Après avoir examiné les usages du recours à la justice administrative aux différents niveaux de l’action publique, il convient d’en montrer les effets....
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.