LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Décisions mentionnant Article 16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts du 16 mai 2024 de la Cour de Cassation en matière de protection sociale. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Le lecteur trouvera dans cet article un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en matière de protection sociale le 16 mai 2024 (arrêts publiés sur le site de la Cour et sur Legifrance).
Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985)
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985). In: Revue française d'administration publique, N°35, 1985. Les politiques publiques de l'environnement. pp. 105-118.
Chambre sociale
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proposition de loi tendant a amener la cotisation de securite sociale des preretraites au niveau de celle des retraites
Formation aux activités privées de sécurité : les nouveautés de l'ordonnance du 16 mai 2023. Par Clément Terrasson, Avocat.
La loi du 25 mai 2021 avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance dans le domaine des activités de formation en sécurité privée. C’est désormais chose faite avec l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité. Changement de l’examen, obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle comme d’un agrément, nouvelles infractions : décryptage concret des principales nouveautés de ce texte, qui entreront en vigueur au plus tard le 1er septembre 2025 (décret à venir).