LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Décisions mentionnant Article 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le lundi 15 juin 2026: Défense de thèse de Camille Bertaux
Le 15 juin 2026, Camille Bertaux soutiendra publiquement sa thèse pour l’obtention du grade de doctorat en sciences juridiques. Le titre: sur « The World Health Organisation Guidelines: Influencing Contemporary Environmental (Health) Law The Case of Air and Water Quality ». Résumé Divisée en trois parties, cette thèse examine l’influence des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la qualité de l’air et de l’eau destinée à la consommation humaine en droit de...
Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Parlons du Droit. Par Armandine Goetz, Juriste.
La proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026 [ 1 ] , cristallise un débat fondamental : protéger les mineurs d’une dépendance numérique croissante sans porter atteinte à la liberté d’accès aux services en ligne, composante du droit à la libre communication des idées garanti par l’article 11 de la DDHC de 1789 [ 2 ] .
proposition de loi tendant a amener la cotisation de securite sociale des preretraites au niveau de celle des retraites