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Décisions mentionnant Article 12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Compte-rendu de la journée d’étude « droit et réseaux sociaux » Université de Cergy Pontoise le jeudi 12 juin 2014
Le 12 juin dernier, l'Université de Cergy Pontoise organisait une journée d'étude sur le Droit et les réseaux sociaux. Monsieur Elie STELLA, doctorant de l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény, y a assisté et a très gentiment accepté d'en rédiger un compte-rendu. Bonne lecture : Le 12 juin dernier la faculté de droit de Cergy Pontoise organisait une journée d’étude sur la thématique « Droit et réseaux sociaux ». Cette manifestation rassemblant des intervenants de quali...
L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris)
Rambaud Patrick. L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris). In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 508-520.
proposition de loi tendant a amener la cotisation de securite sociale des preretraites au niveau de celle des retraites
Reclassement après avis d'inaptitude (Cour de cassation, 12 juin 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (Cass. soc., 12 juin 2024, n°13.522) soulève une question importante concernant l'obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste de travail. L'article explique les détails de cette décision et souligne l'importance de la formulation des avis d'inaptitude par les médecins du travail. Il est recommandé aux employeurs d'interpréter correctement ces termes médicaux et juridiques pour éviter tout litige.