Article 10

Richard Ghevontian : (2 mai 1949 - 10 janvier 2020)

(Replay Transfodroit) Révolution IA : Que doit-on attendre de l'évolution des professionnels du droit à 1, 3, 5 et…10 ans ?

Vous n’étiez pas présent lors de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025  ? La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné pour vous les conférences qui nous ont marqués, et que nous vous proposons en replay. Parmi elles, celle menée par Mathieu Bouillon, formateur et expert IA dans le domaine du droit. C’est presque un spectacle de stand-up (le sérieux en plus), sur un exercice, pourtant difficile, de prospection : comment l’IA redessine et redessinera les métiers du droit à 1, 3, 5 et 10 ans ?

Transparence salariale : ce qui va changer avec la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.

Un avant-projet de loi portant transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026. Il vise à renforcer l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes en luttant contre les écarts salariaux. Les huit changements à retenir sont : L’introduction d’une obligation d’information des candidats à l’emploi sur la fourchette de rémunération dès la phase de recrutement ; L’instauration d’un nouveau droit à l’information concernant le niveau de rémunération individuel et les niveaux de rémunération ventilés par sexe au bénéfice des salariés accomplissant un travail de valeur égale ; Un aménagement de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale ; Une réforme de l’index d’égalité professionnelle et des obligations de déclaration ; L’introduction des compétences non-techniques et des conditions de travail pour caractériser la notion de « travail de valeur égale » ; Des attributions du CSE différenciées selon l’effectif de l’entreprise ; La mise en place de pénalités financières en cas de non-respect des obligations à la charge de l’employeur ; Après sa promulgation, la loi produira ses effets à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard dans un délai d’un an suivant sa promulgation, des échéances propres étant toutefois prévues pour certaines obligations.