Article 3

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Décret n°88-511 du 3 mai 1988 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des marins français embarqués sous pavillon étranger

En vigueurDepuis le 1 juillet 1988

Légifrance

Texte de l'article

Le marin remplissant les conditions énoncées à l'article 1er qui désire adhérer à l'assurance volontaire en formule la demande auprès de la caisse dans les formes déterminées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande. L'adhésion prend effet du premier jour du trimestre civil qui suit la réception de cette demande par la caisse ou, sur demande de l'intéressé, du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande d'adhésion est présentée.

Projets de loi liés

13 737 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

en_cours23 janvier 1996

Sénat

projet de loi modifiant la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relatif à la commission pour la transparence financière de la vie politique

adopte20 septembre 1995

Doctrine & commentaires

1 330 articles

Isidore

Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans

1 janvier 2003

Chirac. Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2003. La charte constitutionnelle en débat. pp. 77-87.

Isidore

3. Régime de l'astreinte

1 janvier 1976

Roujou de Boubée Gabriel. 3. Régime de l'astreinte . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 304-309.

Isidore

3. Économie et finances locales

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