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Chapitre 1. Fondations
La loi du 12 juillet 1875 qui permet la création des universités catholiques de Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse, est la dernière étape d’un mouvement qui s’est développé tout au long du XIXe siècle, en France, en faveur de la liberté de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Universités catholiques, elles entendent également restaurer la vocation intellectuelle de l’Université telle qu’elle s’est élaborée à partir du Moyen Âge.Contexte de la création des universités catholiquesL’Université...
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
proposition de loi tendant a abroger la loi n° 57-897 du 7 aout 1957 portant interdiction de la peche dans l'etang de Berre