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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs. Toutes les versions consultables en ligne de 1945 à nos jours
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
<h4>Consulter l’ordonnance à une date donnée</h4> <p>Lorsque vous vous connectez à la base, vous accédez par défaut à la version initiale de l’Ordonnance, celle du 2 février 1945, publié au <em>Journal Officiel</em> le 4 février 1945. Vous pouvez alors parcourir le texte sur écran en le faisant défiler à l’aide des deux ascenseurs ou choisir la version PDF en cliquant sur « consulter en PDF ». Vous pourrez alors effectuer une recherche « plein texte » ou imprimer le texte.</p> <p>Si vous voulez consulter l’ordonnance à une autre date il vous suffit de changer la date inscrite en pas de …
proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A
Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791
Tronchet François Denis, Talleyrand-Périgord Charles Maurice de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 510-515.