Article 1 · Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif — CodexAI
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Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif
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Article 1
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 20
Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif
En vigueur
Depuis le 30 mai 1986
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Légifrance
Texte de l'article
La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt de 500 millions de francs représenté par 100.000 obligations de 5.000 francs nominal d'une durée de 8 ans.
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