Article 1

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Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif

En vigueurDepuis le 30 mai 1986

Texte de l'article

La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt de 500 millions de francs représenté par 100.000 obligations de 5.000 francs nominal d'une durée de 8 ans.

Projets de loi liés

15 765 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

en_cours21 juin 1985

Sénat

proposition de loi accordant un crédit d'heures aux délégués des listes de candidats pour l'élection des conseillers prud'hommes

en_cours18 avril 1980

Doctrine & commentaires

2 329 articles

Isidore

La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

1 janvier 2004

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.

Isidore

Crédit universel et utopies financières : 1. Rêves d'actuaires au siècle des Lumières

1 janvier 1990

Thiveaud Jean-Marie. Crédit universel et utopies financières : 1. Rêves d'actuaires au siècle des Lumières. In: Revue d'économie financière, n°14, 1990. Le financement de l’économie mondiale : l'expérience historique, sous la direction de Patrick Artus, Anton Brender et Jean-Marie Thiveaud. pp. 221-231.

HAL

Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte

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