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Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
1. Les deux visages de la concurrence
La concurrence est supposée avoir un caractère disciplinant sur les comportements des entreprises, les incitant à la performance et à l’innovation. Toutefois, elle peut aussi les inciter à vouloir s’en prémunir en ayant recours à des pratiques dommageables pour les consommateurs et pour la société dans son ensemble. Cela confère alors un rôle capital aux institutions en charge de la garantir.
proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
Chapitre 1. Deux logiques
Le choix individuel est un idéal largement partagé. Le fait n’a rien d’étrange car qui aimerait être soumis aux autres ? Ce livre cherche pourtant à remettre en question cet idéal. Je ne questionne pas le choix en général mais plutôt sa généralisation. D’autres idéaux, comme « le bon soin », sont en effet mis à mal par cette généralisation. Dans le domaine des soins de santé, auquel ce livre est consacré, « le choix du patient » et « le bon soin » peuvent parfois se compléter, mais le plus souvent...