LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 99
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Revue juridique et politique en Afrique 2026/1 n° 8
proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Sommaire Pages I à XII Pages de début Doctrine Pages 1 à 3 Éditorial Par Alain Kenmogne Simo Pages 4 à 28 Digitalisation, intelligence artificielle et régulation juridique : la justice marocaine face aux défis de la prédiction algorithmique Par Hamza Jabir, Oum Kaltoum Beni Abbassi et Hassan Assakti Pages 29 à 77 Le devoir de solidarité dans le droit OHADA des sociétés commerciales Par Arlette Mayougoung Bugue Pages 78 à 111 Le cautionnement donné par le conjoint, étude à partir du droit burkinabé...