Article 19

Le coronavirus : réflexion sur le régime juridique et les effets de la crise sanitaire due au Covid-19

Le coronavirus : réflexion sur le régime juridique et les effets de la crise sanitaire due au Covid-19

Le coronavirus : réflexion sur le régime juridique et les effets de la crise sanitaire due au Covid-19

Le Professeur D. TRUCHET affirmait : « L’épidémie de covid19 est interprétée différemment par les diverses disciplines du droit public. Un spécialiste du droit administratif de la santé peut ainsi noter, à propos de cette affaire que, d’une part, elle traduit le vieux réflexe légaliste français (recourir à la loi pour régler le problème ad hoc) et que, d’autre part, elle révèle l’extraordinaire difficulté devant laquelle se trouvent placés les « décideurs » pour adapter au cas par cas, mesure après mesure, la réaction de l’Etat » . En effet, on remarque aisément toute la complexité de cette épidémie du Coronavirus au regard des conséquences et des mesures prises pour l’extirper. Mais, rappelons tout d’abord quelques précisions terminologiques liées à notre sujet d’étude. Sur ce point, les notions de « Constitution » et de « Coronavirus » méritent d’être éclairées. En tout premier lieu, retenons que la Constitution est le socle de l’Etat, le bien le plus précieux. Formellement, elle se définie comme étant la norme juridique fondamentale, un ensemble des règles juridiques supérieures aux autres normes dans l’ordre juridique de l’Etat. A cet égard, la Constitution constitue le fondement même de toute société, de tout Etat et de tout système. Ainsi, la Constitution représente une valeur ayant deux (2) fonctions majeures. Premièrement, c’est la norme qui permet la limitation de l’exercice du pouvoir politique, en organisant la séparation des pouvoirs. Deuxièmement, entant que norme juridique, la Constitution permet une garantie des droits et libertés des individus contre les abus potentiels du pouvoir. Ces deux caractères de la Constitution apparaissent dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Matériellement, il résulte de ces deux fonctions que la notion de Constitution renvoie essentiellement à deux (2) sortes de règles. Les premières sont relatives aux règles de fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics de l’Etat et les secondes renvoient aux droits fondamentaux garantis aux individus. En second lieu, la définition de la notion du Coronavirus doit aussi être précisée. Encore appelé la Covid, la Covid 19, le NCov 19 ou le SARS-CoV-2 (francisé en SRAS-CoV-2), le Coronavirus est un virus découvert en 2019 dans la ville de Wuhan en Chine, puis se propage dans le monde entier. Pour cette notion de Coronavirus, afin d’éviter toute confusion, trois éléments sont à retenir. Primo, la Covid-19 est le nom de la maladie. Secundo, ce nom de la maladie n’est pas le nom scientifique. Le SARSr-Cov est le nom scientifique officielle de l’espèce. En effet, les noms scientifiques d'espèces virales ne sont pas des binômes latins mais de courtes descriptions en anglais, incluant le genre viral et écrits en italiques . Le SARSr-Cov est le déclencheur de la maladie ; il fait partie de l’espèce des Coronavirus causant les syndromes respiratoires aigus sévères comme le SRAS de 2003 ou le Covid-19. Tertio, le SARS-Cov n’est pas le seul Coronavirus. Il est l’un des Coronavirus en plus du SRAS ou du MERS-Cov. Mais, il est le plus mortel des Coronavirus, le plus grave et qui a acquis une ampleur mondiale plus que les autres Coronavirus. Dans la présente contribution, deux grandes idées attirent notre attention. Dans un premier temps, le régime de crise sanitaire a-t-il un fondement constitutionnel ? Dans cette première analyse, il s’agit de s’interroger sur le parallèle entre le régime de crise sanitaire et la Constitution. Sur ce point, en droit français, existe-t-il un cadre constitutionnel du régime de crise sanitaire due au Covid-19.