LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 54
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant création du fonds spécial de grands travaux
projet de loi modifiant à compter du mois de décembre 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du Fonds spécial de grands travaux
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Chapitre 1. Fondations
La loi du 12 juillet 1875 qui permet la création des universités catholiques de Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse, est la dernière étape d’un mouvement qui s’est développé tout au long du XIXe siècle, en France, en faveur de la liberté de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Universités catholiques, elles entendent également restaurer la vocation intellectuelle de l’Université telle qu’elle s’est élaborée à partir du Moyen Âge.Contexte de la création des universités catholiquesL’Université...
16e chambre
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projet de loi modifiant, a compter du mois du juin 1986, le taux de la taxe specifique sur les produits petroliers instituee par la loi n° 82-669 du 3 aout 1982 portant creation du Fonds special de grands travaux
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...