Article R382-118 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R382-118
Article R382-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 98
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2006
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Légifrance
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Texte de l'article
La pension d'invalidité est suspendue par la caisse lorsque l'intéressé exerce une activité rémunérée autre que celle visée à l'article L. 382-15.
Articles cités dans le texte
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