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Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 5. Le décret de prairial précisé (1804-1870)
Le décret de prairial an XII avait posé le cadre juridique général qui allait favoriser au cours des quatre premières décennies du xixe siècle, la création de nouveaux cimetières, en particulier dans les villes. Le succès du Père-Lachaise, qui devint le modèle du cimetière du nouvel âge, a cependant orienté à terme l’esprit du décret. Un espace que Chaptal avait avant tout conçu en termes d’hygiène, comme un lieu sanitairement instable, potentiellement dangereux, où doit s’accomplir en cinq ans...
Décret du 5 août 2025 : vers un recul des droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Paulo Zamo Goncalves, Juristes.
Le décret du 5 août 2025 impose aux passagers aériens une médiation obligatoire avant toute action judiciaire, générant des frais et allongeant les délais de procédure. Cette mesure crée une inégalité entre usagers et remet en question l'accès à la justice, tout en ne garantissant pas une protection efficace des droits des passagers.
projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises