LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Retour historique sur la loi du 2 mai 1930
La loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites fait ici l’objet d’une analyse juridique et historique fondée sur des archives inédites. Rompant avec l’esprit régionaliste qui avait inspiré la loi de 1906, elle poursuit un double objectif : préserver les paysages, devenus un enjeu central de la politique touristique nationale, et en centraliser la gestion. L’instauration, en 1930, d’une commission supérieure venant compléter les commissions départementales existantes marque un tournant décisif vers une étatisation accrue de la protection des sites. En l’absence du règlement d’administration publique censé fixer les modalités d’application de la loi, cette commission s’est peu à peu arrogé des prérogatives non prévues par le texte initial, illustrant ainsi le glissement technocratique et centralisateur caractéristique des années 1930.
2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales
Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 249-399.
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais