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La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
Kahn Philippe. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°4, Octobre-décembre 1981. pp. 951-986.
Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988
Bischoff Jean-Marie. Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 10e année, 1990-1991. 1992. pp. 19-43.
proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
L'anticonstitutionnalité des accords prétendument signés entre le Congo et le Rwanda entre le 11 et le 14 avril 2022. Par Rocil Matingou, Avocat.
Entre le 11 et 14 avril 2022, le Congo et le Rwanda ont signé huit accords de coopération au développement économique. Ces accords n’ont pas été adoptés par les parlementaires. Quels impacts ces accords vont-ils avoir sur le régime de cession des terres au Congo ? Cet article est une sorte de consultation juridique.