Article Annexe V

Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379

L'exigence de transparence pèse sur l'administration dans tous les domaines, sauf exception pour motifs légaux. Mais dans certains cas, l'opacité est le fruit de résistances imputables aux services, qui occasionnent des procédures devant la CADA, puis le cas échéant devant le juge administratif. C'est le cas en matière d'expérimentation animale, s'agissant de nombreux documents, pourtant communicables selon la CADA, dont la communication est tardive, partielle, défaillante, ou absente selon les cas. Par une série de jugements, dont l'un est ici commenté, le juge administratif est venu envoyer un signal clair aux autorités compétentes, en faveur de la communication des rapports d'inspection des établissements pratiquant l'expérimentation sur les animaux.

Annexe 6. Note du directeur du Trésor pour le ministre sur « l’État de l’Union » en 1966

Source : AEF. Archives Maurice PérouseLa note sur « l’État de l’Union », terme qui fait référence au discours du Président des Etats-Unis en début de mandat, présente à chaque ministre des Finances qui entre en fonction – et ce, au moins depuis le début de la Ve République – la situation des affaires relevant de la direction du Trésor. Ce qui explique sa longueur inhabituelle pour les notes Trésor. Sur la forme, on remarquera l’exercice de style administratif dans lequel M. Pérouse excelle et qui...