Article Annexe II

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Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

En vigueurDepuis le 7 décembre 1985

Légifrance

Texte de l'article

I. - Les grands systèmes économiques contemporains

Projets de loi liés

16 034 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux candidats admis au deuxième concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (session 1980)

adopte22 avril 1983

Sénat

projet de loi relatif a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976

adopte13 octobre 1983

Doctrine & commentaires

41 articles

Isidore

Annexe II

1 janvier 2005

Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de la Mayenne

Isidore

Chapitre II. Directeur général des finances de l’Algérie (15 novembre 1942 - septembre 1944)

1 janvier 1997

Finalement au moment du débarquement américain, le secrétaire général du gouvernement de l’Algérie qui était vraiment trop pétainiste et trop peu américain a été remplacé par le directeur des Services financiers de l’époque, mon camarade Gonon. Il fallait bien quelqu’un pour succéder à Gonon, ça aurait pu être mon ami Julienne qui était d’une promotion avant la mienne mais Julienne était un peu lent, il était à Vichy à ce moment-là et il n’a pas trouvé le moyen de quitter Vichy avec Châtel ! Alors...

Isidore

Chapitre II. Consécration directe

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207. A l’instar de la consécration indirecte de la thèse moderne, la consécration directe répond à la volonté d’assigner à l’obligation une fonction protectrice. Elle s’en distingue néanmoins fondamentalement quant à la méthode poursuivie. A l’interprétation renouvelée de concepts traditionnels se substitue l’instauration d’un nouvel ordre technique. Aussi, quoiqu’elle mette également à contribution la jurisprudence, l’approche diffère-t-elle radicalement dans l’esprit : la recherche des objectifs...