Article 12

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Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

En vigueurDepuis le 7 décembre 1985

Légifrance

Texte de l'article

Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours sans préjudice, le cas échéant,de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901.

Projets de loi liés

16 034 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux candidats admis au deuxième concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (session 1980)

adopte22 avril 1983

Sénat

projet de loi relatif a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976

adopte13 octobre 1983

Doctrine & commentaires

470 articles

Isidore

L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris)

1 janvier 1985

Rambaud Patrick. L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris). In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 508-520.

Isidore

Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

1 janvier 2010

Prieur Michel. Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 7-12.

Isidore

Chapitre 12. L’État et la formation des classes sociales. Quelques particularités françaises

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Un des intérêts des débats actuels suscités par l'anniversaire de la Révolution est de remettre en scène deux interprétations concurrentes de celle-ci, impliquant deux façons de comprendre l'histoire. L'une la décrit comme un épisode décisif de la lutte des classes en France, menant à une victoire de la bourgeoisie sur l'aristocratie. L'autre, en revanche, retient plutôt l'avènement d'un Etat de droit fondé sur la souveraineté du peuple et l'égalité des citoyens. Cette seconde interprétation met...