Article 6

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Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

En vigueurDepuis le 16 mars 1986

Légifrance

Texte de l'article

Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque épreuve est notée par deux correcteurs, dont l'un au moins doit être membre du jury. La première épreuve d'admission est appréciée par l'ensemble du jury ; pour le déroulement des deuxième et troisième épreuves d'admission, il peut être créé plusieurs collèges, chacun de ces collèges comprenant au moins deux examinateurs, le nombre des examinateurs non membres du jury ne pouvant être supérieur au nombre des examinateurs membres du jury ; en cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.

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MODIFIEDepuis le 7 décembre 1985→ 16 mars 1986

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En vigueurDepuis le 16 mars 1986

Projets de loi liés

16 034 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux candidats admis au deuxième concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (session 1980)

adopte22 avril 1983

Sénat

projet de loi relatif a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976

adopte13 octobre 1983

Doctrine & commentaires

661 articles

Isidore

6. Prescription de l’action publique

1 janvier 1982

Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.

Isidore

6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité

1 janvier 1999

Marchand Marie-Jacqueline. 6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 39-60.

Isidore

Les inégalités et la crise en Europe. Colloque international organisé le 6 avril 2012 à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis

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