LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
projet de loi relatif aux candidats admis au deuxième concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (session 1980)
projet de loi relatif a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.
3. Les mutations de la formation médicale
proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)
L’évolution de la conception des études supérieures en matière de formation et de santé a des ramifications étroites avec les tendances lourdes présentes dans la société et notamment sur le plan économique : économie de marché, gestion managériale, démographie médicale et déserts médicaux. Pour Dominicé et Jacquemet (2009), la « composante professionnalisante » est une caractéristique des formations en santé et en éducation.Il s’agit à présent d’analyser comment les mutations évoquées précédemment...