Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

En vigueurDepuis le 7 décembre 1985

Légifrance

Texte de l'article

En ce qui concerne les personnes ayant été nommées dans un emploi de 4e classe au titre des dispositions prévues à l'article 18 du décret du 9 mai 1985 susvisé, la durée de la formation est réduite à six mois.

Projets de loi liés

15 961 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux candidats admis au deuxième concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (session 1980)

adopte22 avril 1983

Sénat

projet de loi relatif aux greffiers en chef stagiaires nommés à la suite du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 1976)

adopte18 mai 1983

Doctrine & commentaires

661 articles

Isidore

6. Prescription de l’action publique

1 janvier 1982

Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.

Isidore

6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité

1 janvier 1999

Marchand Marie-Jacqueline. 6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 39-60.

Isidore

Les inégalités et la crise en Europe. Colloque international organisé le 6 avril 2012 à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis

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