Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueurDepuis le 30 août 1985

Légifrance

Texte de l'article

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales. En cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

Projets de loi liés

15 968 dossiers

Sénat

projet de loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)

adopte21 novembre 1978

Sénat

projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes

adopte18 avril 1979

Doctrine & commentaires

520 articles

Isidore

La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail » : quelle réforme ?

22 décembre 2016

Auteur : Dominique Nazet Allouche, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Aix-en-Provence, France Après cinq mois de débats, de polémiques et de manifestations, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail qui l’a portée, a été publiée le 9 août ...

Isidore

8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1994

Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 333-381.

Isidore

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8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1992

Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 313-395.