Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueurDepuis le 30 août 1985

Légifrance

Texte de l'article

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur régional des affaires sanitaires et sociales. En cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

Projets de loi liés

15 968 dossiers

Sénat

projet de loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)

adopte21 novembre 1978

Sénat

projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes

adopte18 avril 1979

Doctrine & commentaires

1 330 articles

Isidore

La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985

1 janvier 1985

Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.

Isidore

L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques

1 janvier 1994

Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.

Isidore

La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?

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Monediaire Gérard. La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 223-239.