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Section 2. L’hégémonie d’un modèle intuitif sans école dominante
324. La question des « écoles » en droit reste controversée. En droit constitutionnel, la doctrine ne forme pas réellement d’écoles bien que plusieurs courants puissent être dégagés (§ 1). Ces courants n’agrègent toutefois pas la majorité des écrits. Face à de multiples courants doctrinaux minoritaires, un modèle d’analyse du droit constitutionnel semble se dégager. Ce modèle que l’on peut qualifier de jurisprudentialisme recherche le droit constitutionnel dans le discours du juge constitutionnel,...
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public