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Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.
3. Les mutations de la formation médicale
L’évolution de la conception des études supérieures en matière de formation et de santé a des ramifications étroites avec les tendances lourdes présentes dans la société et notamment sur le plan économique : économie de marché, gestion managériale, démographie médicale et déserts médicaux. Pour Dominicé et Jacquemet (2009), la « composante professionnalisante » est une caractéristique des formations en santé et en éducation.Il s’agit à présent d’analyser comment les mutations évoquées précédemment...
projet de loi organique relatif aux candidats admis au premier concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (session 1976)
(Spectacle) "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
Et si le procès en appel des assistants parlementaires du Front national vous était joué ? Dans une approche originale, c’est ce que nous propose l’artiste Anne Corté avec sa chronique retraçant sous forme de spectacle le procès en appel dit des assistants parlementaires du Front national. Entre pièce de théâtre et "one women show", elle fait revivre les protagonistes et moments forts de cette affaire judiciaire. Une façon ludique et atypique pour le spectateur d’appréhender un jugement, son ambiance et ses enjeux dans une société où l’accès au Droit et à la Justice est souvent en questionnement.