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IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
Table-ronde n° 1 - Archives écrites - 3/12
Colloque « Écrire l’histoire de l’enseignement de l’architecture : quelles sources ? quels enjeux ? » Cité de l’architecture et du patrimoine, 19 février 2016 Sources : états des lieux (tables-rondes) Table-ronde n° 1 - Archives écrites Animation : Arlette Auduc, Conservateur en chef du patrimoine (H), Comité d’histoire du Ministère de la culture et de la communication Vincent Bouat (chef de la mission archives Ministère de la culture et de la communication), David Peyceré (responsable du C...
proposition de loi tendant à modifier l'article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Titre 1. Les définitions, révélateur du droit
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant, par l’action de la lumière, d’obtenir l’image durable d’un objet sur un support sensible. À leur contact peuvent être successivement observées l’identité du droit et les tensions qui le traversent.D’une part, les définitions révèlent les divers visages du droit au long de son histoire : du Corpus de Justinien au Code civil de 1804, elles mettent en lumière l’évolution du rapport de l’interprète...