Texte de l'article
Sans préjudice de l'avis du comité médical lorsqu'il doit être sollicité, un agent ne peut reprendre ses fonctions après une absence pour cause de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie non professionnelle et, en tout état de cause, après une absence de plus de trois mois, que sur l'avis du médecin chargé du service de médecine préventive à la suite d'un examen médical complet.