Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire

En vigueurDepuis le 25 avril 1965

Légifrance

Texte de l'article

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 140 pourront seuls être déclarés admis.

Projets de loi liés

15 945 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

adopte3 décembre 1986

Sénat

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

adopte28 avril 2023

Doctrine & commentaires

554 articles

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Communications réglementées pour les syndics : ce qui change avec la loi 9 avril 2024.

28 octobre 2025

Depuis le 2 juillet 2020, suite à l’entrée en vigueur du décret 2020-834, les syndics de copropriété peuvent utiliser un procédé électronique pour l’envoi de leurs communications réglementées vers leurs copropriétaires. Aujourd’hui, avec l’adoption de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 qui prévoit désormais l’envoi par défaut des notifications par voie électronique, la gestion des notifications d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété sont une fois de plus simplifiées. Dans cet article, découvrez les changements et les points essentiels à retenir de cette nouvelle loi. En tant que prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI, AR24 accompagne les syndics pour faire face à ces changements et vous propose des solutions conformes aux réglementations en vigueur, répondant ainsi à vos enjeux et besoins spécifiques.

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Digitalisation des marchés publics au Bénin : analyse du décret du 9 avril 2025. Par Julien Coomlan Hounkpè, Docteur en Droit.

Julien Coomlan Hounkpè

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La réforme engagée par le Bénin avec le décret n°2025-169 du 9 avril 2025 marque une étape décisive dans la modernisation de la commande publique. En instaurant un système d’information dédié au e-procurement, le gouvernement entend renforcer la transparence, accélérer les procédures et améliorer la gouvernance des marchés publics. Cette contribution propose une analyse des innovations introduites et des défis liés à leur mise en œuvre. English version here .