Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

En vigueurDepuis le 25 avril 1965

Légifrance

Texte de l'article

Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :

Projets de loi liés

15 945 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

adopte3 décembre 1986

Sénat

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

adopte28 avril 2023

Doctrine & commentaires

1 870 articles

Isidore

Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État

1 janvier 2003

Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...

Isidore

Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945

11 mai 2012

Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs. Toutes les versions consultables en ligne de 1945 à nos jours

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Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945

11 mai 2012

<h4>Consulter l’ordonnance à une date donnée</h4> <p>Lorsque vous vous connectez à la base, vous accédez par défaut à la version initiale de l’Ordonnance, celle du 2 février 1945, publié au <em>Journal Officiel</em> le 4 février 1945. Vous pouvez alors parcourir le texte sur écran en le faisant défiler à l’aide des deux ascenseurs ou choisir la version PDF en cliquant sur « consulter en PDF ». Vous pourrez alors effectuer une recherche « plein texte » ou imprimer le texte.</p> <p>Si vous voulez consulter l’ordonnance à une autre date il vous suffit de changer la date inscrite en pas de …