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Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
AàC - « Les marâtres 2. Familles, lieux et patrimoines », Valenciennes, 21-22 novembre 2024
Ce colloque est le second du projet « Marâtres. Secondes épouses, fils et filles d’avant » LARSH, Université Polytechnique Hauts-de-France - CREHS, Université d’Artois Le projet « Marâtres » est un projet d’anthropologie sociale transpériodique, de l’Antiquité à nos jours, ouvert aux approches littéraires, sociologiques et juridiques, qui vise à interroger la construction sociale et mentale de la marâtre, figure stigmatisante et stigmatisée de la seconde épouse du père. La réflexion est née ...
projet de loi organique relatif aux candidats admis au premier concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (session 1976)