LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 87
Décisions mentionnant Article Annexe II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales
proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Annexe 3
OT-Med (Objectif Terre – Bassin méditerranéen) est un « Laboratoire d’excellence » (LabEx) sélectionné par le programme français Investissements d’avenir. Il a été fondé en 2012 pour une durée de huit ans.Il regroupe dix laboratoires de recherche et une fédération de recherche spécialisée dans différents domaines de l’environnement : géosciences, écologie, droit, économie et sciences sociales.La recherche d’OT-Med est axée sur les changements globaux et les risques naturels dans le bassin méditerranéen....
Annexe II
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de la Mayenne
Annexe II. La situation économique des grands magasins
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie
A. BASES DE L’ENQUÊTEEn vue d’apprécier la portée de l’enquête à laquelle nous avons procédé, et de n’en point tirer des conclusions trop formelles, il importe avant tout de dégager dans quel esprit elle a été entreprise.Les grands magasins n’étant qu’une des formes de la distribution, une étude critique de leur situation visant notamment leur structure et leur méthode de gestion nous eût contraint de procéder à une enquête parallèle pour toutes les autres firmes concurrentes; vis-à-vis des grands...