Décisions mentionnant Article Annexe n° 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Annexes
ANNEXE 1ANNEXE 2. Cahier des charges de l’expertise collégialeINTRODUCTION : CONTEXTE DE LA SAISINELa Nouvelle-Calédonie, collectivité territoriale d’outre-mer à statut particulier, est confrontée à l’enjeu de la dépendance énergétique et de la maîtrise de l’énergie. Dans sa région Pacifique sud et face à la croissance continue de la consommation d’énergie observée sur son territoire, elle doit être à même de connaître avec précision les déterminants de son développement en matière d’énergie, sur...
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...
civ1
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Annexe D. État des ratifications des Conventions internationales adoptées sous l'égide de l'OMI par rapport au tonnage mondial
ANNEXE D.1. PAYS ADHÉRENTS PAR RAPPORT AU TONNAGE MONDIAL DES FLOTTES MARCHANDESSUMMARY OF STATUS OF CONVENTIONS as at 30 june 2006ANNEXE D.2 FLOTTES MARCHANDES PAR PAYS ET PAR TYPE DE NAVIRES ANNEXE D.2. Source Annex III (a) Review of Maritime Transport 2003. Merchant fleets of the world by flag of registration, “groups of countries and types of ship” as at 31 December 2002. (in grt)