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Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
AAC du RT 18 pour le 9ème congrès de l'AFS (6-10 juillet 2021)
9ème Congrès de l’AFS, « Changer » Lille, 6 au 10 juillet 2021 _________________________________________________________________________ Appel à communication du RT 18 - Relations professionnelles _________________________________________________________________________ Dans le champ des relations professionnelles comme dans le reste de la société, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a brutalement posé la question du changement. En tant qu’événement inattendu, elle semble av...
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
Chapitre IX. L’impossible réforme fiscale ? (6 mars 1952-17 juin 1954)
L’investiture de Pinay le 6 mars 1952 marque le retour de la droite et de l’orthodoxie budgétaire. Soutenu par la majeure partie des organisations patronales, le nouveau gouvernement organise une vaste concertation pour dessiner enfin la réforme fiscale, puis il fait adopter une loi d’amnistie et annonce un renforcement de la lutte contre la fraude. La concertation permet de confronter les points de vue des représentants des intérêts économiques et sociaux sur la fiscalité et la normalisation comptable...